Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au Conseil des Cinq-cents, par Mailhe, au nom de la commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, du 9 ventôse, relatif aux réunions particulières de citoyens, s'occupant de questions politiques. Séance du 8 germinal an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au Conseil des Cinq-cents, par Mailhe, au nom de la commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, du 9 ventôse, relatif aux réunions particulières de citoyens, s'occupant de questions politiques. Séance du 8 germinal an IV Variante du titre: Rapport fait au Conseil des Cinq-cents, par Mailhe, au nom de la commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, du 9 ventôse, relatif aux réunions particulières de citoyens, s'occupant de questions politiques. Séance du 8 germinal an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 38 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30860887, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308608873Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an IV.
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