Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur le domaine congéable, fait au nom d'une commission spéciale, par Pons (de Verdun). Séance du 16 fructidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur le domaine congéable, fait au nom d'une commission spéciale, par Pons (de Verdun). Séance du 16 fructidor an VI Variante du titre: Rapport sur le domaine congéable, fait au nom d'une commission spéciale, par Pons (de Verdun). Séance du 16 fructidor an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31134032, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31134032wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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