Résumé de cause pour la Compagnie Dijon [, chargée de faire rentrer tous les mandats existans dans toutes les caisses de la République], contre les commissaires de la Trésorerie nationale, poursuite et diligence de l'agent du Trésor public, par le citoyen Hé Duveyrier (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Résumé de cause pour la Compagnie Dijon [, chargée de faire rentrer tous les mandats existans dans toutes les caisses de la République], contre les commissaires de la Trésorerie nationale, poursuite et diligence de l'agent du Trésor public, par le citoyen Hé Duveyrier (1797)
Adresse: [Paris,], impr. A. BailleulDescription matérielle: 174 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36791889, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367918899Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V (1797). / Pièces justificatives, p. 150-174.
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