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Type de notice
Type de document
Titre
Résumé de cause pour la Compagnie Dijon [, chargée de faire rentrer tous les mandats existans dans toutes les caisses de la République], contre les commissaires de la Trésorerie nationale, poursuite et diligence de l'agent du Trésor public, par le citoyen Hé Duveyrier
Adresse
[Paris,], impr. A. Bailleul
Date de publication ou de création
1797
Description matérielle
174 p.
Numéro de la notice
36791889
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V (1797). / Pièces justificatives, p. 150-174.
Soumis par lechott le