Constitution de la république française, proposée au peuple français par la Convention nationale (1795)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Constitution de la république française, proposée au peuple français par la Convention nationale (1795) Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. Fructidor an IIIDescription matérielle: In-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36348603, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363486035Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Débute avec une "Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen" et s'achève sur une "Adresse de la Convention nationale au peuple français, du 6 fructidor, an troisième de la république française et indivisible".
Mentions dans d'autres contenus
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