Rapport et projet de résolution, au nom d'une commission, sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, relativement au droit de patentes ; par L. S. Mercier. Séance du 25 Vendémiaire, an V. (1796)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport et projet de résolution, au nom d'une commission, sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, relativement au droit de patentes ; par L. S. Mercier. Séance du 25 Vendémiaire, an V. (1796) Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. Brumaire, an V.Description matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 44372660, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb443726600Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Concerne une personne:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ. Précédé de : "Corps législatif. Conseil des cinq-cents".
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.