Type de notice
Type de document
Titre
Rapport et projet de résolution, au nom d'une commission, sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, relativement au droit de patentes ; par L. S. Mercier. Séance du 25 Vendémiaire, an V.
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. Brumaire, an V.
Date de publication ou de création
1796
Description matérielle
11 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
44372660
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Concerne une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ. Précédé de : "Corps législatif. Conseil des cinq-cents".