Point d'amnistie pour les représentans du peuple, ou Pétition, de Lecointre de Versailles, au Conseil des Anciens ; par laquelle il demande que la résolution prise par le Conseil des Cinq-Cents, le 19 brumaire, présent mois, relativement aux lois des 3 et 4 brumaire, an 4.e, soit rejettée, comme inconstitutionnelle et tyrannique. (1796)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Point d'amnistie pour les représentans du peuple, ou Pétition, de Lecointre de Versailles, au Conseil des Anciens ; par laquelle il demande que la résolution prise par le Conseil des Cinq-Cents, le 19 brumaire, présent mois, relativement aux lois des 3 et 4 brumaire, an 4.e, soit rejettée, comme inconstitutionnelle et tyrannique. (1796)
Variante du titre: Point d'amnistie pour les représentants du peuple, ou Pétition, de Lecointre de Versailles, au Conseil des Anciens ; Pétition, de Lecointre de Versailles, au Conseil des AnciensAdresse: (A Melun, de l'Imprimerie de Tarbé et Lefevre-Compigny. An 5 de la République [1796].)Description matérielle: [2]-16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30767332, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30767332zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Daté des 25 et 30 brumaire an V (15 et 20 novembre 1796).
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