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Titre
Point d'amnistie pour les représentans du peuple, ou Pétition, de Lecointre de Versailles, au Conseil des Anciens ; par laquelle il demande que la résolution prise par le Conseil des Cinq-Cents, le 19 brumaire, présent mois, relativement aux lois des 3 et 4 brumaire, an 4.e, soit rejettée, comme inconstitutionnelle et tyrannique.
Variante du titre
Point d'amnistie pour les représentants du peuple, ou Pétition, de Lecointre de Versailles, au Conseil des Anciens
Pétition, de Lecointre de Versailles, au Conseil des Anciens
Adresse
(A Melun, de l'Imprimerie de Tarbé et Lefevre-Compigny. An 5 de la République [1796].)
Date de publication ou de création
1796
Description matérielle
[2]-16 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30767332
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Daté des 25 et 30 brumaire an V (15 et 20 novembre 1796).