Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Système de contribution facultative et industrielle, présenté par Pons (de Verdun), au nom des citoyens Imbert et Féra (6)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Système de contribution facultative et industrielle, présenté par Pons (de Verdun), au nom des citoyens Imbert et Féra (6) Adresse: [Paris], Impr. nationaleDescription matérielle: 23 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31134030, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311340306Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an 6.
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