Convention nationale. Rapport fait au nom de la commission des onze, par P.-C.-L. Baudin, député par le département des Ardennes, dans la séance du 13 fructidor, sur le mode de la réélection des deux tiers des membres de la Convention au Corps législatif décrétée le 5 du même mois. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport fait au nom de la commission des onze, par P.-C.-L. Baudin, député par le département des Ardennes, dans la séance du 13 fructidor, sur le mode de la réélection des deux tiers des membres de la Convention au Corps législatif décrétée le 5 du même mois. Imprimé par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353879, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353879zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an III.
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