État des prévenus d'émigration, dont les noms ont été sur la liste des émigrés, et dont la radiation a été provisoirement arrêtée par le comité de législation, depuis le 6 floréal dernier ; distribué à la Convention nationale, et affiché dans le lieu de ses séances, en exécution du décret du 20 prairial, an III.e (1795)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: État des prévenus d'émigration, dont les noms ont été sur la liste des émigrés, et dont la radiation a été provisoirement arrêtée par le comité de législation, depuis le 6 floréal dernier ; distribué à la Convention nationale, et affiché dans le lieu de ses séances, en exécution du décret du 20 prairial, an III.e (1795) Adresse: (À Paris, de l'Imprimerie de la République. Thermidor, an III [juillet-août 1795].)Description matérielle: 63 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36433356, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36433356pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Tableau sur 11 col.
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