Articles additionnels à la loi du 2 thermidor an 3 (1795)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Articles additionnels à la loi du 2 thermidor an 3 (1795) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: 3 p. ; 22 cm.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35620030, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35620030fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an IV [1795]. / En avant-titre : "Convention nationale".
Mentions dans d'autres contenus
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