Projet de résolution, présenté par Delahaye (pour l'inscription des citoyens sur le registre civique). Séance du 27 vendémiaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de résolution, présenté par Delahaye (pour l'inscription des citoyens sur le registre civique). Séance du 27 vendémiaire an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30312917, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30312917sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an V. / Titre précédé de : "Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents".
Mentions dans d'autres contenus
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