Rapport du cit. François Aubry, au nom de la commission chargée de la révision de toutes les lois criminelles militaires. Séance du 25 fructidor an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport du cit. François Aubry, au nom de la commission chargée de la révision de toutes les lois criminelles militaires. Séance du 25 fructidor an IV Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30035964, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30035964xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an IV. / Titre précédé de : "Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents".
Mentions dans d'autres contenus
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