Type de notice
Type de document
Titre
Rapport du cit. François Aubry, au nom de la commission chargée de la révision de toutes les lois criminelles militaires. Séance du 25 fructidor an IV
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° . Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30035964
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : fructidor an IV. / Titre précédé de : "Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents".