Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté... par Eude sur le mode de remplacement des fonctionnaires publics nommés membres du Corps législatif et qui en acceptent les fonctions. Séance du 8 germinal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté... par Eude sur le mode de remplacement des fonctionnaires publics nommés membres du Corps législatif et qui en acceptent les fonctions. Séance du 8 germinal an V Adresse: (Paris), Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36220129, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36220129zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an V.
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