Opinion de J. Pemartin, député au Corps législatif par le département des Basses-Pyrénées, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur les réclamations élevées contre le décret, du 19 vendémiaire, qui a fixé le siége de l'administration centrale à Oléron. Prononcée à la séance du 15 ventôse
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de J. Pemartin, député au Corps législatif par le département des Basses-Pyrénées, membre du Conseil des Cinq-Cents, sur les réclamations élevées contre le décret, du 19 vendémiaire, qui a fixé le siége de l'administration centrale à Oléron. Prononcée à la séance du 15 ventôse Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354549, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354549fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an IV.
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