Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Darracq, au nom d'une commission spéciale. Séance du 30 prairial de l'an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Darracq, au nom d'une commission spéciale. Séance du 30 prairial de l'an IV Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354739, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354739pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an IV. / Pour la radiation de J.-B. Mauvoisin de la liste des émigrés.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.