Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Eude, au nom d'une commission spéciale. Séance du 12 vendémiaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Eude, au nom d'une commission spéciale. Séance du 12 vendémiaire an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355859, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355859tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an VI. / Pour autoriser la commune de Thennelières (Aube) à s'imposer extraordinairement.
Mentions dans d'autres contenus
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