Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jourdan de la Haute-Vienne au nom d'une commission, composée des représentants du peuple Mayeuvre, Siméon, Vasse, Chabaud et Jourdan, chargée d'examiner si la mise en état de siége est une mesure qui puisse concorder avec l'esprit et les principes de la constitution. Séance du 21 thermidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jourdan de la Haute-Vienne au nom d'une commission, composée des représentants du peuple Mayeuvre, Siméon, Vasse, Chabaud et Jourdan, chargée d'examiner si la mise en état de siége est une mesure qui puisse concorder avec l'esprit et les principes de la constitution. Séance du 21 thermidor an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355669, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355669kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : thermidor an V.
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