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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jourdan de la Haute-Vienne au nom d'une commission, composée des représentants du peuple Mayeuvre, Siméon, Vasse, Chabaud et Jourdan, chargée d'examiner si la mise en état de siége est une mesure qui puisse concorder avec l'esprit et les principes de la constitution. Séance du 21 thermidor an V
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36355669
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : thermidor an V.