Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre relative aux domaines congéables, par Delaporte (des Côtes-du-Nord). Séance du 11 prairial an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre relative aux domaines congéables, par Delaporte (des Côtes-du-Nord). Séance du 11 prairial an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355429, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355429sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an V.
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