Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Favard. Séance du 23 pluviôse an V. [Pour faire rapporter la loi du 25 vendémiaire an IV.]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Favard. Séance du 23 pluviôse an V. [Pour faire rapporter la loi du 25 vendémiaire an IV.] Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36221189, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb362211892Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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