Convention nationale. Rapport sur diverses réclamations qui ont été faites au sujet des lois, des 23 floréal et 8 messidor dernier, sur la dette viagère, fait au nom du comité des finances, par Cambon fils aîné, député par le département de l'Hérault, à la séance du [ ]. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport sur diverses réclamations qui ont été faites au sujet des lois, des 23 floréal et 8 messidor dernier, sur la dette viagère, fait au nom du comité des finances, par Cambon fils aîné, député par le département de l'Hérault, à la séance du [ ]. Imprimé par ordre de la Convention nationale Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353499, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353499gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an III.
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