Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B. Paradis, sur la résolution du 14 germinal an V, relative aux frais en matière criminelle. Séance du 4 floréal
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B. Paradis, sur la résolution du 14 germinal an V, relative aux frais en matière criminelle. Séance du 4 floréal Variante du titre: Opinion de B. Paradis, sur la résolution du 14 germinal an V, relative aux frais en matière criminelle. Séance du 4 floréalAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31057349, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31057349dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an V.
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