En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B. Paradis, sur la résolution du 14 germinal an V, relative aux frais en matière criminelle. Séance du 4 floréal
Aucun texte commentant cette oeuvre.