Rapport fait par J.-L.-N. Vaillant,... au nom de la commission de cinq membres nommés pour l'examen d'une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 21 prairial, relative à l'organisation du tribunal de cassation. Séance du 23 messidor, an IVe (4)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait par J.-L.-N. Vaillant,... au nom de la commission de cinq membres nommés pour l'examen d'une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 21 prairial, relative à l'organisation du tribunal de cassation. Séance du 23 messidor, an IVe (4) Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31517239, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31517239vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an 4. / Corps législatif. Conseil des anciens.
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