Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait par J.-L.-N. Vaillant,... au nom de la commission de cinq membres nommés pour l'examen d'une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 21 prairial, relative à l'organisation du tribunal de cassation. Séance du 23 messidor, an IVe
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Date de publication ou de création
4
Description matérielle
In-8° , 15 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31517239
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an 4. / Corps législatif. Conseil des anciens.