Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Emm. Pastoret, sur l'exercice du droit de cité pour les descendans des religionnaires fugitifs, rentrant en France. Séance du 21 frimaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Emm. Pastoret, sur l'exercice du droit de cité pour les descendans des religionnaires fugitifs, rentrant en France. Séance du 21 frimaire an V Variante du titre: Rapport fait par Emm. Pastoret, sur l'exercice du droit de cité pour les descendans des religionnaires fugitifs, rentrant en France. Séance du 21 frimaire an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 27 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31065709, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310657090Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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