Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion sur le projet de loi portant amnistie, par Trouille. Séance du 11 fructidor an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion sur le projet de loi portant amnistie, par Trouille. Séance du 11 fructidor an IV Variante du titre: Opinion sur le projet de loi portant amnistie, par Trouille. Séance du 11 fructidor an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31500179, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31500179xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an IV. / En faveur d'une loi interprétative de la loi du 4 brumaire an IV, limitant son application à certaines catégories de coupables, et excluant de son bénéfice les membres des tribunaux révolutionnaires.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.