Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion sur le projet de loi portant amnistie, par Trouille. Séance du 11 fructidor an IV
Variante du titre
Opinion sur le projet de loi portant amnistie, par Trouille. Séance du 11 fructidor an IV
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31500179
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : fructidor an IV. / En faveur d'une loi interprétative de la loi du 4 brumaire an IV, limitant son application à certaines catégories de coupables, et excluant de son bénéfice les membres des tribunaux révolutionnaires.