Projet de résolution sur les avoués, présenté par Oudot, au nom de la Commission de la classification des lois. Séance du 3 brumaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de résolution sur les avoués, présenté par Oudot, au nom de la Commission de la classification des lois. Séance du 3 brumaire an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31044999, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31044999pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.