Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion de Pilastre tendante à faire nommer une commission de cinq membres chargés de faire un rapport sur les attributions de la police intérieure attribuées au corps législatif, et sur les moyens de l'exercer, conformément à la Constitution. [Séance du 11 ventôse an VI.]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion de Pilastre tendante à faire nommer une commission de cinq membres chargés de faire un rapport sur les attributions de la police intérieure attribuées au corps législatif, et sur les moyens de l'exercer, conformément à la Constitution. [Séance du 11 ventôse an VI.] Variante du titre: Motion de Pilastre tendante à faire nommer une commission de cinq membres chargés de faire un rapport sur les attributions de la police intérieure attribuées au corps législatif, et sur les moyens de l'exercer, conformément à la Constitution. [Séance du 11 ventôse an VI.]Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31112169, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31112169mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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