Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion de Pilastre tendante à faire nommer une commission de cinq membres chargés de faire un rapport sur les attributions de la police intérieure attribuées au corps législatif, et sur les moyens de l'exercer, conformément à la Constitution. [Séance du 11 ventôse an VI.]
Variante du titre
Motion de Pilastre tendante à faire nommer une commission de cinq membres chargés de faire un rapport sur les attributions de la police intérieure attribuées au corps législatif, et sur les moyens de l'exercer, conformément à la Constitution. [Séance du 11 ventôse an VI.]
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31112169
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.