Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Joachim Pérez,... au nom d'une commission spéciale, sur deux messages du Directoire exécutif, des 16 fructidor de l'an IV, et 7 ventôse de l'an V, qui invitent le Conseil à prononcer sur la validité de la nomination du juge de paix du canton de Barcus, département des Basses-Pyrénées. Séance du 24 floréal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Joachim Pérez,... au nom d'une commission spéciale, sur deux messages du Directoire exécutif, des 16 fructidor de l'an IV, et 7 ventôse de l'an V, qui invitent le Conseil à prononcer sur la validité de la nomination du juge de paix du canton de Barcus, département des Basses-Pyrénées. Séance du 24 floréal an V Variante du titre: Rapport fait par Joachim Pérez,... au nom d'une commission spéciale, sur deux messages du Directoire exécutif, des 16 fructidor de l'an IV, et 7 ventôse de l'an V, qui invitent le Conseil à prononcer sur la validité de la nomination du juge de paix du canton de Barcus, département des Basses-Pyrénées. Séance du 24 floréal an VAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31080839, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31080839dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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