Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution, par Villers. Séance du 14 germinal an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution, par Villers. Séance du 14 germinal an IV Variante du titre: Projet de résolution, par Villers. Séance du 14 germinal an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31583679, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31583679pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an IV. / Sur les retenues opérées par les préposés des douanes, et portant sur les marchandises dont les droits sont perçus sur la valeur.
Mentions dans d'autres contenus
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