Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution, par Villers. Séance du 14 germinal an IV
Variante du titre
Projet de résolution, par Villers. Séance du 14 germinal an IV
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 2 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31583679
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : germinal an IV. / Sur les retenues opérées par les préposés des douanes, et portant sur les marchandises dont les droits sont perçus sur la valeur.