Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Article proposé au nom de la commission des exportations, dans la séance du 23 messidor an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Article proposé au nom de la commission des exportations, dans la séance du 23 messidor an IV Variante du titre: Article proposé au nom de la commission des exportations, dans la séance du 23 messidor an IVAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30880669, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308806691Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an IV.
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