Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté par Tallien, au nom de la commission chargée de déterminer le mode de perception d'un impôt de 10 millions sur les tabacs. Séance du 17 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté par Tallien, au nom de la commission chargée de déterminer le mode de perception d'un impôt de 10 millions sur les tabacs. Séance du 17 ventôse an VI Variante du titre: Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté par Tallien, au nom de la commission chargée de déterminer le mode de perception d'un impôt de 10 millions sur les tabacs. Séance du 17 ventôse an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31430529, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31430529xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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