Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Gauran, sur la nécessité d'autoriser par une loi les états des pensions liquidées en faveur des invalides et sur les moyens de nationaliser la haine du peuple français contre le gouvernement anglais... Séance du 25 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Gauran, sur la nécessité d'autoriser par une loi les états des pensions liquidées en faveur des invalides et sur les moyens de nationaliser la haine du peuple français contre le gouvernement anglais... Séance du 25 ventôse an VI Variante du titre: Motion d'ordre faite par Gauran, sur la nécessité d'autoriser par une loi les états des pensions liquidées en faveur des invalides et sur les moyens de nationaliser la haine du peuple français contre le gouvernement anglais... Séance du 25 ventôse an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30488399, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30488399cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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