Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours de Mollevaut,... sur une résolution concernant des juges de la Dyle, prévenus de forfaiture, suivi de l'interrogatoire et de leur défense. Séance du 8 germinal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours de Mollevaut,... sur une résolution concernant des juges de la Dyle, prévenus de forfaiture, suivi de l'interrogatoire et de leur défense. Séance du 8 germinal an VI Variante du titre: Discours de Mollevaut,... sur une résolution concernant des juges de la Dyle, prévenus de forfaiture, suivi de l'interrogatoire et de leur défense. Séance du 8 germinal an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 34 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30960559, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb309605596Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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