Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre par F. Lamarque sur un projet de loi pénale contre les fonctionnaires publics ou autres citoyens favorisant la désertion. Séance du 4 vendémiaire an 6
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre par F. Lamarque sur un projet de loi pénale contre les fonctionnaires publics ou autres citoyens favorisant la désertion. Séance du 4 vendémiaire an 6 Variante du titre: Motion d'ordre par F. Lamarque sur un projet de loi pénale contre les fonctionnaires publics ou autres citoyens favorisant la désertion. Séance du 4 vendémiaire an 6Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30725059, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30725059vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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