Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre par F. Lamarque sur un projet de loi pénale contre les fonctionnaires publics ou autres citoyens favorisant la désertion. Séance du 4 vendémiaire an 6
Variante du titre
Motion d'ordre par F. Lamarque sur un projet de loi pénale contre les fonctionnaires publics ou autres citoyens favorisant la désertion. Séance du 4 vendémiaire an 6
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30725059
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.