Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Mollevaut sur une résolution du 20 nivôse relative aux propriétés, dettes actives et passives des communes. Séance du 19 ventôse
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Mollevaut sur une résolution du 20 nivôse relative aux propriétés, dettes actives et passives des communes. Séance du 19 ventôse Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358559, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358559qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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