Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté par Fargues, séance du 14 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté par Fargues, séance du 14 prairial an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36220658, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36220658xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI. / Pour l'érection en commune des sections de Marcouettes et Aurit du canton d'Aithès [Basses-Pyrénées].
Mentions dans d'autres contenus
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