Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte, au nom de la commission de l'organisation des secours composée des représentants du peuple Saint-Martin (de l'Ardèche), Delecloy, André Dumont et Delaporte. Séance du 16 pluviôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte, au nom de la commission de l'organisation des secours composée des représentants du peuple Saint-Martin (de l'Ardèche), Delecloy, André Dumont et Delaporte. Séance du 16 pluviôse an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355138, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355138xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an V.
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