Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Cambacérès, à l'ouverture de la discussion du projet de Code civil, dans la séance du 3 pluviôse
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Cambacérès, à l'ouverture de la discussion du projet de Code civil, dans la séance du 3 pluviôse Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355118, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363551189Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an V.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.