Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouveau projet de résolution sur les délits de la presse, en conséquence de l'arrêté du 22 pluviôse, présenté par Siméon. (26 pluviôse an V.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouveau projet de résolution sur les délits de la presse, en conséquence de l'arrêté du 22 pluviôse, présenté par Siméon. (26 pluviôse an V.) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355158, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355158jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an V.
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