Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion du représentant du peuple Dubois-Dubais sur le paiement des contributions foncières, et celui des fermages de l'an IV. Séance du 11 floréal an IVe
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion du représentant du peuple Dubois-Dubais sur le paiement des contributions foncières, et celui des fermages de l'an IV. Séance du 11 floréal an IVe Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354648, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354648cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an IV.
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